Vendredi 19 NOVEMBRE : Salle Notre Dame des Victoires

Droit de la franchise : comment sécuriser son réseau de distribution ?

Valide 4h00 de formation continue pour les avocats

Le cadre juridique de la franchise est bien connu : il permet de développer une activité économique en regroupant, autour d'une marque et d'un savoir faire, le concept mis au point par le franchiseur.

Mais l'évolution économique, technique, et l'apparition de nouvelles méthodes de vente obligent les réseaux et leurs conseils à s'adapter. Cette conférence fera le point avec les spécialistes tous secteurs confondus, sur l'actualité juridique en allant de l'information précontractuelle, au renouvellement des contrats en passant par la place d'internet dans les réseaux. Seront également abordées de façon concrète les problématiques de création des nouveaux réseaux, l'évaluation des entreprises franchiseurs et franchisés et la spécificité de la cession des réseaux. L'aspect opérationnel ne sera pas délaissé puisque les particularités de la gestion des baux commerciaux dans les réseaux et les limites éventuelles aux échanges de données au sein des réseaux seront examinées.

La confrontation des points de vue des juristes réseaux, commissaires aux comptes, avocats et représentants professionnels permettront de découvrir les expériences et les conséquences dans ce domaine où l'information pratique est indispensable.