Cette 11ème édition de LEXposia, le Salon Européen du Droit, de l'Audit et du Conseil se déroulera les 15 et 16 décembre, dans les salles prestigieuses du Palais Brongniart, au cœur de Paris. Interprofessionnel et convivial, LEXposia, renforce chaque année son positionnement en matière de formation et joue la carte des rencontres et des échanges au service de tous les professionnels du droit et du chiffre.

Jean-Louis FOURGOUX interviendra dans le cadre du Salon LEXPOSIA 2011 lors de la Conférence « Le contrat d'affiliation dans les réseaux de franchises » qui se déroulera le 15 décembre 2011.
·         Programme de la Conférence

Le cadre juridique de la franchise est bien connu : il permet de développer une activité économique en regroupant, autour d'une marque et d'un savoir-faire, le concept mis au point par le franchiseur. Mais l'évolution législative, économique, technique, et l'apparition de nouvelles méthodes de vente obligent les réseaux et leurs conseils à s'adapter. Cette conférence fera le point avec les spécialistes et en particulier, Monsieur le Député Daniel Fasquelle, Rapporteur à l’Assemblée, sur le projet de loi de renforcement des droits des consommateurs qui, à la suite de l’avis de l’Autorité de la Concurrence, modifiera le régime des contrat d’affiliation dans le secteur de la distribution alimentaire. L'actualité juridique en allant de l'information précontractuelle, au renouvellement des contrats en passant par la place d'internet dans les réseaux sera également traitée. Un point sur les particularités et les spécificités du commerce associé sera présenté. Seront également abordées de façon concrète les problématiques de la vie des réseaux et des contraintes lors des changements d’enseignes et la réparation du préjudice. La confrontation des points de vue des juristes réseaux, commissaires aux comptes et experts, avocats et représentants professionnels permettront de découvrir les expériences et les conséquences dans ce domaine où l'information pratique est indispensable.

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