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Actualités
Formation ALIENOR : Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
20.06.12
Fourgoux & Associés renforce son expertise en droit de la concurrence et droit de la distribution
26.01.12
Formation Lamy : Droit de l'alimentation : bases pratiques
05.04.12
Lettre d'infos
FFA AVRIL 2012
FFA JANVIER 2012
FFA AOUT 2011
Publications
Loi du 22 mars 2012 - incidence sur les règles relatives aux délais de paiement
Remise en cause de la décision de l'Autorité de la concurrence sur les commissions interbancaires relatives aux chèques - (Cour d’appel de Paris, 23 février 2012, n°2010/20055)
Éclairage sur un nouvel outil juridique, le déséquilibre significatif
Le cabinet Fourgoux & Associés est membre du réseau GESICA.
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