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Actualités

  • Formation ALIENOR : Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
    20.06.12
  • Fourgoux & Associés renforce son expertise en droit de la concurrence et droit de la distribution
    26.01.12

  • Formation Lamy : Droit de l'alimentation : bases pratiques
    05.04.12

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Lettre d'infos

  • FFA AVRIL 2012
  • FFA JANVIER 2012
  • FFA AOUT 2011
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Publications

  • Loi du 22 mars 2012 - incidence sur les règles relatives aux délais de paiement
  • Remise en cause de la décision de l'Autorité de la concurrence sur les commissions interbancaires relatives aux chèques - (Cour d’appel de Paris, 23 février 2012, n°2010/20055)

  • Éclairage sur un nouvel outil juridique, le déséquilibre significatif

 


 

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Le cabinet Fourgoux & Associés est membre du réseau GESICA.

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Bureau Paris 01 55 65 16 65 76, avenue de Wagram 75017 Paris FRANCE
Bureau Bruxelles 00 322 289 64 64 2 place du champs de mars B - 1050 - Bruxelles BELGIQUE
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