Document Powerpoint de Marie-Véronique Jeannin réalisé pour la formation organisée par l'Association Juris Affaires Santé, le 15 septembre 2011 au Salon de l'Hotel Régina à Paris sur la Nutrivigilance.
Droit de l'agroalimentaire
La nutrivigilance : un nouveau dispositif en sécurité sanitaire
La victoire de l'eurochocolat, la dénomination de vente "chocolat pur" contraire au droit de l'Union
Marie-Véronique JEANNIN, 31/12/2010
La dénomination de vente "chocolat pur" admise par la réglementation italienne a été considérée comme contraire aux dispositions communautaires par la Cour de Justice de l'Union européenne. Maître Marie-Véronique JEANNIN nous expose les principaux aspects de ce nouvel arrêt et nous rappelle les dispositions d'arrêts antérieurs en la matière.
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Le régime d'autorisation préalable pour les auxiliaires technologiques remis en cause par la cour de justice
Marie-Véronique JEANNIN, 01/12/2010
Un régime d'autorisation préalable rend plus coûteuse et difficile voire dans certains cas impossible la commercialisation d'auxiliaires technologiques et de denrées alimentaires dans la préparation desquelles ont été utilisés des auxiliaires technologiques légalement fabriqués et/ou commercialisés dans d'autre états membres (CJCE, 28 janvier 2010, aff. C-333/08).
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Le message sanitaire attaché aux produits alimentaires : un outil au service du marketing
Marie-Véronique JEANNIN, 01/12/2007
La communication liée aux produits alimentaires est devenue une préoccupation des autorités ainsi que des industriels et des consommateurs, compte tenu d'une plus grande prise de conscience du lien entre alimentation et santé.
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