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  • Éclairage sur un nouvel outil juridique, le déséquilibre significatif

 


 

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Droit de l'agroalimentaire

1er janvier 2005 : Naissance du Droit alimentaire Européen

Publications - Droit de l'agroalimentaire
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Marie-Véronique JEANNIN, 01/01/2005
Le règlement CE 178/2002 du 28 janvier 2002 est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Il fixe les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

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