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La victoire de l'eurochocolat, la dénomination de vente "chocolat pur" contraire au droit de l'Union
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Publications - Droit de l'agroalimentaire

Marie-Véronique JEANNIN, 31/12/2010
La dénomination de vente "chocolat pur" admise par la réglementation italienne a été considérée comme contraire aux dispositions communautaires par la Cour de Justice de l'Union européenne. Maître Marie-Véronique JEANNIN nous expose les principaux aspects de ce nouvel arrêt et nous rappelle les dispositions d'arrêts antérieurs en la matière.

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