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Approches plurielles du déséquilibre significatif
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Publications - Droit de la concurrence
Index de l'article
Approches plurielles du déséquilibre significatif
Introduction
De l’abus de la relation de dépendance au déséquilibre significatif
Déséquilibre significatif et cohérence du droit des pratiques restrictives
Le déséquilibre significatif : Tentative d’approche pratique
Le déséquilibre significatif, une approche comparatiste
Vers un équilibre significatif dans les pratiques commerciales
Notes
Toutes les pages

Jean-Louis FOURGOUX, Muriel CHAGNY, Jacqueline RIFFAULT-SILK, Christohpe PECNARD, Daniel TRICOD, 01/05/2011, Concurrences n°2-2011

Les contributions réunies dans cette rubrique consacrée au déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties envisage cette règle, non seulement en elle-même, d'un point de vue théorique comme pratique, ainsi que les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, mais aussi ses liens avec d'autres textes Français et en tenant compte des expériences étrangères.