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Le durcissement de la réglementation sur le commerce électronique et la vente à distance pénalise-t-il un secteur en pleine expansion ?
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Publications - Droit des affaires

Marie-Véronique JEANNIN, 01/10/2008
La multiplication des plaintes déposées auprès de la DGCCRF par les consommateurs, liée à l'explosion des différents modes de commerce électronique et de la vente à distance, a poussé le législateur à adopter une série de mesures.

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