Les Matinales Dalloz : mercredi 24 mars 2010 9h00-13h00, Paris
Actualité des pratiques restrictives de concurrence : - La rupture des relations commerciales établies - Autres pratiques restrictives - Les enjeux de la spécialisation des tribunaux de commerce
Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence : sous le signe du volontarisme - Pratique ...

 Les Matinales Dalloz : mercredi 24 mars 2010 9h00-13h00, Paris

* Quels sont les enjeux du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009 ?
* Actualité jurisprudentielle de la portée de l’interdiction de rompre brutalement
une relation commerciale établie
* Comment anticiper au mieux les conditions d’une rupture non brutale et comment
apprécier le préjudice ?
* Faire le point sur les autres pratiques restrictives de concurrence
* Quels sont les rôles et quelles sont les missions de la DGCCRF, de la CEPC
et du juge spécialisé ?

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 Actualité juridique : les cosmétiques bio

La préservation de l'environnement fait dorénavant partie des intérêts fondamentaux de toute nation. Le "bio", en s'introduisant dans la majorité des secteurs économiques, s'inscrit dans ce contexte de recherche d'équilibre entre les aspects environnementaux, sociaux et économiques au sein de la croissance commerciale. Les produits cosmétique bio ont été touchés par cette vague au point que la France est le 2ème marché européen après l'Allemagne et qu'en 2008 le chiffre d'affaires de ces produits a augmenté de 30 à 40%.

Lire l'article publié dans la Revue Française du Marketing par Maître Marie-Véronique JEANNIN :
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 CONFÉRENCE : Actualité du droit des contrats

Mercredi 31 mars 2010
Cercle National des Armées, 75008 PARIS
Matière(s) : Droit civil

Objectifs :
    * Mettre en perspective l'actualité du droit des contrats et en retenir l'essentiel pour votre pratique
    * Maîtriser les dernières évolutions en matière de contrat de vente
    * Analyser avec des experts le nouveau cadre des clauses abusives

Public concerné :
Avocats ,  Entreprise ,  Avocats conseils ,  Directeurs administratifs ,  Juristes d'entreprise

Sous la direction scientifique de :

  • Nicolas MATHEY, Professeur à l'Université Paris Descartes, Membre du CEDAG.
Intervenant(s) :

Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Fourgoux et associés, Président du réseau d'avocats GESICA

Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne, Membre du Centre Léon Duguit

Françoise KAMARA, Président de la Commission des clauses abusives, Conseiller à la Cour de Cassation

Cyril ROTH, Vice président de la Commission des clauses abusives

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