Les Matinales Dalloz
LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE : Quel impact sur les relations commerciales ?
Loi de modernisation de l'économie : une révolution du droit de la concurrence. ...

 Les Matinales Dalloz

Matinale Dalloz, Jeudi 11 septembre 2008 :

LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE : Quel impact sur les relations commerciales ?

Le projet de loi sur la modernisation de l’économie a été présenté le 27 mai dernier à l’Assemblée Nationale. Ce texte est particulièrement attendu par les acteurs économiques et notamment par les fournisseurs et les distributeurs qui s’interrogent sur les bouleversements qu’il apportera au cadre juridique des relations commerciales.

Dalloz Formation propose d’apporter des réponses à ces interrogations le jeudi 11 septembre 2008 de 9h00 à 14h00.

Au cours de cette matinée, Maître Jean-Louis Fourgoux donnera une conférence sur Le nouveau cadre juridique des négociations (libre négociabilité tarifaire, contractualisation des relations fournisseurs-distributeurs, quels changements pour la facturation ?)

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le programme de la matinale ainsi qu’un formulaire d’inscription.


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 CAMPUS DES AVOCATS


FORMATION CONTINUE
Journée des associations, Conférences, Rencontres, Animations
Paris, Jardin d'acclimatation, 3,4 et 5 juillet 2007

L'ordre des avocats de Paris organise début juillet un "festival de la formation continue". L'objectif de cette manifestation : permettre aux avocats parisiens de bénéficier de trois jours de formation dans une ambiance festive et conviviale.

Le jeudi 05 juillet 2007 de 14h30 à 16h00, Maître Jean-Louis Fourgoux donnera une conférence sur les Actualités du droit de la distribution à l’occasion de la Journée des Associations.

Vous trouverez ci-joint en téléchargement le programme de la conférence.

Pour plus de renseignements http://avocatcampus.org


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 ICC-FRANCE



LES PROCEDURES DE CONCURRENCE ALTERNATIVES AUX

SANCTIONS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE
Réduire ou éviter l’amende : quelle stratégie et quels risques ?
Mercredi 13 Juin 2007 - 9h00–12h30
Chambre de Commerce Internationale 38 Cours Albert Ier – Paris 8ème

Le Colloque, auquel participe le Cabinet Fourgoux et associés, est organisé par ICC France.

L’actualité du thème de ce Colloque et son importance pratique pour les directeurs juridiques d’entreprises indépendamment de leur secteur d’activité et de leur taille ainsi que pour les avocats appelés à les conseiller ont à peine besoin d’être soulignées.

Dans cet esprit, vous pourrez trouver ci-joint en téléchargement le programme ainsi qu’un formulaire d’inscription à retourner à ICC France 9 rue d’Anjou Paris 8ème d’ici le 7 Juin 2007.

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 ICC-FRANCE



AMENDES ET SANCTIONS EN DROIT DE LA CONCURRENCE : QUELLE SECURITE JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES INTERNATIONALES ?

Vendredi 7 décembre 2007 - 9h00–13h00
Siège mondial de l'ICC-  38 Cours Albert Ier – Paris 8ème

Le Séminaire, auquel participe le Cabinet Fourgoux et associés, est organisé par ICC France.

L’actualité du thème central sur lequel les débats seront focalisés et l'intérêt pratique de ce Colloque, pour les entreprises comme pour les membres du barreau, ont à peine besoin d’être soulignées.

Dans cet esprit, vous pourrez trouver ci-joint en téléchargement le programme ainsi qu’un formulaire d’inscription à retourner à ICC France 9 rue d’Anjou Paris 8ème d’ici le 28 novembre 2007. 
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 Journée d'étude Juris-Classeur

  Actualité du droit des pratiques anticoncurrentielles

Vendredi 26 octobre 2007

Maison de l'Amérique Latine, PARIS

Objectifs :

  • Maîtriser les dernières évolutions des règles de procédures
  • Analyser le contentieux récent portant sur les ententes et les pratiques abusives
  • Mieux appréhender l'impact et le mécanisme des nouvelles procédures de non-contestation de griefs, de clémence et d'engagements

Avec l'introduction de nouveaux « remèdes » aux pratiques anticoncurrentielles, qui sont autant d'alternatives à la sanction, les opérateurs économiques doivent plus que jamais veiller à leurs choix stratégiques et maîtriser les évolutions du droit de la concurrence.

Analyser une actualité 2007 riche de décisions judiciaires attendues, faire le point sur les règles de fond et de procédure du droit des pratiques anticoncurrentielles, tant en droit interne, qu'en droit communautaire : tels sont les objectifs principaux de cette journée.

Sous la direction scientifique de :

  • Martine BEHAR-TOUCHAIS, Directeur du CEDAG (Centre de Droit des Affaires et de Gestion), Professeur à l'Université René Descartes (Paris V).

Intervenant(s) :

Georges DECOCQ, Professeur à l'Université Paris XII

Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Fourgoux et Associés

Alice PEZARD, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris XI

Téléchargez le programme ainsi qu’un formulaire d’inscription en cliquant sur le lien ci-dessous :


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 Jean-Louis Fourgoux élu président du réseau GESICA.




Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la Cour de Paris et au Barreau de Bruxelles, a été élu, le 04 octobre 2007, président du réseau GESICA. Il succède à Didier Roucoux. Créé par Jean-Louis Borloo il y a 20 ans, ce réseau réunit plus de 250 cabinets d'avocats en France et dans le monde.


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 Actualité du Droit de la Concurrence

 

Le Vendredi 19 octobre 2007

à partir de 14 heures

Le collège de droit économique organise à Strasbourg une

14eme rencontre de droit économique

sur le thème suivant :

"Actualité du droit de la concurrence"

Intervenant(s) :

François LICARI, Maître de conférence Université Paul Verlaine - Metz

Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris

Lilyane ANSTETT GARDEA, Avocat au Barreau de Strasbourg

Florence BAUJOIN, Avocat au Barreau de Strasbourg


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 Loi n° 3-2008 dite «Loi CHATEL»

La loi Chatel du 03 janvier 2008 est en vigueur pour une majorité de dispositions.

Un numéro spécial de notre Flash d'Actualité (FFA FEVRIER 2008) lui est consacré.

Consultez le tableau comparatif permettant de visualiser les nouvelles dispositions ( Titre 1er) par rapport aux dispositions précédentes de la loi Dutreil.

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 Projet de Loi de Modernisation de l'Economie

Présentation et première analyse du projet de Loi de Modernisation de l'Economie actuellement en cours d'examen à l'Assemblée Nationale.

Le vote de la loi est normalement prévu au cours du mois de Juillet 2008.

Notre analyse est plus spécialement consacrée au volet Concurrence qui étudie notamment la réforme des relations commerciales, les délais de paiement et la création d'une Autorité de Concurrence.
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 Certification ISO 9001

Notre cabinet vient d’obtenir la certification ISO 9001 délivrée par Bureau Veritas Certification France, dans le domaine de la prestation de services juridiques et judiciaires d’avocats.

Cette certification est la reconnaissance de la maturité et de l’efficience de notre système de management de la qualité. Il illustre la volonté d’évoluer dans une démarche de progrès afin de mieux répondre aux attentes de nos clients.


 
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