Publications

 Les délais de paiement, un an après la loi LME-Jean-Louis FOURGOUX, Anne-Marie LUCIANI, Laurent ROBERVAL, 01/01/2010
Trois contributions sur la question du délai de paiement un an après la LME. La première contribution s'interroge sur la conformité du droit français à la directive du 29 juin 2000 ; la seconde analyse les difficultés posées par les nombreux accords dérogatoires qui augmentent les difficultés de mise en oeuvre de la loi en multipliant les exceptions ; la troisième examine la question de l'application de la règlementation française aux contrats internationaux.

 Facturation et délais de paiement : véritable modernisation ?-Marie-Véronique JEANNIN, 01/07/2009
La finalisation d'une opération économique passe d'une façon générale par la facture, toute à la fois instrument de transparence tarifaire, et pièce en ce qu'elle est la photographie d'une situation comptable, fiscale, économique dans un marché concurrentiel.

 La rupture des relations commerciales ou l’influence de l’ordre public de protection sur le droit des contrats-Jean-Louis FOURGOUX, 01/04/2009
Depuis 1996, un préavis écrit proportionné à la durée des relations commerciales est nécessaire avant une rupture totale ou même partielle. Cette disposition a été appliquée de façon très protectrice voire extensive par la jurisprudence tant sur la notion de relations « établies » que sur le régime procédural et le caractère d’ordre public de cette exigence. Cependant, l’application au cas par cas, intimement liée au contexte, a pour effet d’aggraver l’incertitude qui pèse sur la partie qui souhaite rompre les relations et rend plus délicat l’appréciation de la faute du partenaire dispensant de préavis ou le calcul de la durée exacte du préavis applicable.

 Sous le feu des enchères, les entreprises du luxe et ebay-Marie-Véronique JEANNIN, 01/12/2008
Les ventes en ligne avec l'arrivée d'Internet ont explosé et, parmi les nombreux sites, ebay est devenue une référence mondiale dans la catégorie des ventes aux enchères qui s'adressent au public.

 Le durcissement de la réglementation sur le commerce électronique et la vente à distance pénalise-t-il un secteur en pleine expansion ?-Marie-Véronique JEANNIN, 01/10/2008
La multiplication des plaintes déposées auprès de la DGCCRF par les consommateurs, liée à l'explosion des différents modes de commerce électronique et de la vente à distance, a poussé le législateur à adopter une série de mesures.

 La loi de sauvegarde des entreprises-Les Annonces de la Seine, 20/03/2008
Conférence débat GESICA le 12 mars 2008 sur le thème : "la loi de sauvegarde des entreprises, un an après" sous la présidence de Jean-Louis Fourgoux

 Les contrats informatiques-Leyla DJAVADI, 01/05/2005
Négociations et conclusions des contrats informatiques : les éléments essentiels

 Confidentialité Legal Privilège et droit de la concurrence-Jean-Louis FOURGOUX, 01/01/2005
Etendue et protection de la confidentialité des avis des conseils internes

 Les contrats informatiques-Leyla DJAVADI, 01/01/2005
Négociations et conclusions des contrats informatiques : les éléments essentiels

 Délais de paiment : les entreprises vont devoir entrer dans la norme-Jean-Louis FOURGOUX, 03/11/2004
A compter de 2005, les factures devront être payées en temps et en heure, sous peine pour le débiteur de se voir appliquer des pénalités de retard.