Les Matinales Dalloz
LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE : Quel impact sur les relations commerciales ?
Loi de modernisation de l'économie : une révolution du droit de la concurrence. ...


Domaines:

Publications

 La loi de sauvegarde des entreprises-Les Annonces de la Seine, 20/03/2008
Conférence débat GESICA le 12 mars 2008 sur le thème : "la loi de sauvegarde des entreprises, un an après" sous la présidence de Jean-Louis Fourgoux

 Les contrats informatiques-Leyla DJAVADI, 01/05/2005
Négociations et conclusions des contrats informatiques : les éléments essentiels

 Confidentialité Legal Privilège et droit de la concurrence-Jean-Louis FOURGOUX, 01/01/2005
Etendue et protection de la confidentialité des avis des conseils internes

 Les contrats informatiques-Leyla DJAVADI, 01/01/2005
Négociations et conclusions des contrats informatiques : les éléments essentiels

 Délais de paiment : les entreprises vont devoir entrer dans la norme-Jean-Louis FOURGOUX, 03/11/2004
A compter de 2005, les factures devront être payées en temps et en heure, sous peine pour le débiteur de se voir appliquer des pénalités de retard.

 
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